{"title-block":{"case-number":"1998-06-11/38","document-number":"1998031296","full-title-fr":"11 JUIN 1998. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996.","modifies":[],"page-number":24031,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/24_1.pdf#Page44","publication-date":[1998,7,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,8,3],""]],"title-date":[1998,6,11],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1998/06/11/1998031296/justel"}