{"title-block":{"case-number":"1998-06-11/42","document-number":"1998031295","full-title-fr":"11 JUIN 1998. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session.","modifies":[],"page-number":25831,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/12_1.pdf#Page95","publication-date":[1998,8,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,6,22],""]],"title-date":[1998,6,11],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1998/06/11/1998031295/justel"}