{"title-block":{"case-number":"1998-05-14/36","document-number":"1998031282","full-title-fr":"14 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1998 et mise à jour au 07-04-2017)","modifies":[],"page-number":24177,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/25_1.pdf#Page94","publication-date":[1998,7,25],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,8,4],""]],"title-date":[1998,5,14],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1998 et mise à jour au 07-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/14/1998031282/justel"}