{"title-block":{"case-number":"1998-03-26/52","document-number":"1998031249","full-title-fr":"26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'aménagement du Territoire et du Logement.","modifies":[],"page-number":23614,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/17_1.pdf#Page72","publication-date":[1998,7,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,4,1],""]],"title-date":[1998,3,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'aménagement du Territoire et du Logement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/26/1998031249/justel"}