{"title-block":{"case-number":"1998-01-29/40","document-number":"1998031098","full-title-fr":"29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 02-04-1999)","modifies":[],"page-number":19488,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/13_1.pdf#Page36","publication-date":[1998,6,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,1,29],""]],"title-date":[1998,1,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 02-04-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/29/1998031098/justel"}