{"title-block":{"case-number":"1998-01-22/44","document-number":"1998031069","full-title-fr":"22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement.","modifies":["1994031261"],"page-number":5069,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/24_1.pdf#Page52","publication-date":[1998,2,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,3,6],""]],"title-date":[1998,1,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/22/1998031069/justel"}