{"title-block":{"case-number":"1998-07-13/41","document-number":"1998029486","full-title-fr":"13 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.","modifies":[],"page-number":40096,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/12/17_1.pdf#Page23","publication-date":[1998,12,17],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,12,27],""]],"title-date":[1998,7,13],"title-fr":"Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/07/13/1998029486/justel"}