{"title-block":{"case-number":"1997-07-18/57","document-number":"1998029449","full-title-fr":"18 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II.","modifies":[],"page-number":4195,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1998,2,13],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,2,23],""]],"title-date":[1997,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/18/1998029449/justel"}