{"title-block":{"case-number":"1998-06-25/45","document-number":"1998029370","full-title-fr":"25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 11) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 27-06-2022)","modifies":[],"page-number":28158,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1998/06/25/1998029370_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1998/08/29_2.pdf#Page93","publication-date":[1998,8,29],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1998,6,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 11) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 27-06-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/25/1998029370/justel"}