{"title-block":{"case-number":"1998-07-06/36","document-number":"1998029368","full-title-fr":"6 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 24-01-2024)","modifies":[],"page-number":28075,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1998/07/06/1998029368_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1998/08/29_2.pdf#Page10","publication-date":[1998,8,29],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1998,7,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 24-01-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/06/1998029368/justel"}