{"title-block":{"case-number":"1998-06-30/42","document-number":"1998029350","full-title-fr":"30 JUIN 1998. - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 09-03-2017)","modifies":[],"page-number":28201,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/01_1.pdf#Page37","publication-date":[1998,9,1],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1998,6,30],"title-fr":"Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 09-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/06/30/1998029350/justel"}