{"title-block":{"case-number":"1998-07-16/43","document-number":"1998029328","full-title-fr":"16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 19-05-1999.)","modifies":[],"page-number":26121,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/15_1.pdf#Page32","publication-date":[1998,8,15],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1998,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 19-05-1999.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/16/1998029328/justel"}