{"title-block":{"case-number":"1998-03-23/37","document-number":"1998029290","full-title-fr":"23 MARS 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996.","modifies":[],"page-number":26113,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/15_1.pdf#Page24","publication-date":[1998,8,15],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,8,25],""]],"title-date":[1998,3,23],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/03/23/1998029290/justel"}