{"title-block":{"case-number":"1998-06-12/41","document-number":"1998029281","full-title-fr":"12 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime francais) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat.","modifies":["1980051667"],"page-number":28865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/08_1.pdf#Page61","publication-date":[1998,9,8],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,9,8],""]],"title-date":[1998,6,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime francais) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/12/1998029281/justel"}