{"title-block":{"case-number":"1998-12-17/54","document-number":"1998027718","full-title-fr":"17 DECEMBRE 1998. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988.","modifies":[],"page-number":472,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/01/07_1.pdf#Page85","publication-date":[1999,1,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1999,1,17],""]],"title-date":[1998,12,17],"title-fr":"Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/12/17/1998027718/justel"}