{"title-block":{"case-number":"1998-07-16/73","document-number":"1998027509","full-title-fr":"16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les quartiers spécifiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1998 et mise à jour au 20-03-2003.)","modifies":["1996027526"],"page-number":29487,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/15_1.pdf#Page43","publication-date":[1998,9,15],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,9,15],""]],"title-date":[1998,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les quartiers spécifiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1998 et mise à jour au 20-03-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/16/1998027509/justel"}