{"title-block":{"case-number":"1998-07-23/40","document-number":"1998027481","full-title-fr":"23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services.","modifies":["1988028145"],"page-number":27238,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/25_1.pdf#Page30","publication-date":[1998,8,25],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,7,1],""]],"title-date":[1998,7,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/23/1998027481/justel"}