{"title-block":{"case-number":"1998-07-16/40","document-number":"1998027456","full-title-fr":"16 JUILLET 1998. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE : Abrogé pour ce qui  concerne le territoire de la région de langue française par <DRW 2003-12-18/91, art. 14, 004;  En vigueur :  01-04-2004>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1998 et mise à jour au 28-05-2010)","modifies":[],"page-number":25680,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/11_1.pdf#Page72","publication-date":[1998,8,11],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,11,4],""]],"title-date":[1998,7,16],"title-fr":"Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne le territoire de la région de langue française par <DRW 2003-12-18/91, art. 14, 004; En vigueur : 01-04-2004>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1998 et mise à jour au 28-05-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/07/16/1998027456/justel"}