{"title-block":{"case-number":"1998-07-23/36","document-number":"1998027453","full-title-fr":"23 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.","modifies":[],"page-number":25427,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/07_1.pdf#Page75","publication-date":[1998,8,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,8,17],""]],"title-date":[1998,7,23],"title-fr":"Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/07/23/1998027453/justel"}