{"title-block":{"case-number":"1998-07-16/30","document-number":"1998027437","full-title-fr":"16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.","modifies":["1991027020"],"page-number":24168,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/25_1.pdf#Page85","publication-date":[1998,7,25],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,7,1],""]],"title-date":[1998,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/16/1998027437/justel"}