{"title-block":{"case-number":"1998-06-18/38","document-number":"1998027403","full-title-fr":"18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1998 et mise à jour au 23-01-2002.)","modifies":[],"page-number":22843,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/14_1.pdf#Page72","publication-date":[1998,7,14],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1998 et mise à jour au 23-01-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/18/1998027403/justel"}