{"title-block":{"case-number":"1998-05-07/33","document-number":"1998027328","full-title-fr":"7 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au bénéfice du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 07-05-2004)","modifies":[],"page-number":18323,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/05_1.pdf#Page23","publication-date":[1998,6,5],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,6,5],""]],"title-date":[1998,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au bénéfice du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 07-05-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/07/1998027328/justel"}