{"title-block":{"case-number":"1998-03-19/34","document-number":"1998027208","full-title-fr":"19 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.","modifies":["1992029180"],"page-number":10069,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1998/03/19/1998027208_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1998/04/02_1.pdf#Page53","publication-date":[1998,4,2],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,3,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/19/1998027208/justel"}