{"title-block":{"case-number":"1998-03-19/38","document-number":"1998027201","full-title-fr":"19 MARS 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996.","modifies":[],"page-number":10557,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/04/07_1.pdf#Page28","publication-date":[1998,4,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,4,17],""]],"title-date":[1998,3,19],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/03/19/1998027201/justel"}