{"title-block":{"case-number":"1998-02-05/46","document-number":"1998027113","full-title-fr":"5 FEVRIER 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996.","modifies":[],"page-number":5430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/27_1.pdf#Page29","publication-date":[1998,2,27],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,3,9],""]],"title-date":[1998,2,5],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/02/05/1998027113/justel"}