{"title-block":{"case-number":"1998-01-07/35","document-number":"1998022976","full-title-fr":"7 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 14-02-1998)","modifies":[],"page-number":1239,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1998,1,20],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,1,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 14-02-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/07/1998022976/justel"}