{"title-block":{"case-number":"1998-11-17/39","document-number":"1998022758","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 1998. - Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.","modifies":["1967111040","1921022450"],"page-number":40701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/12/23_1.pdf#Page5","publication-date":[1998,12,23],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,12,23],""]],"title-date":[1998,11,17],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1998/11/17/1998022758/justel"}