{"title-block":{"case-number":"1998-07-20/36","document-number":"1998022507","full-title-fr":"20 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":26093,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/15_1.pdf#Page4","publication-date":[1998,8,15],"source":"Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1998,7,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/20/1998022507/justel"}