{"title-block":{"case-number":"1998-07-10/30","document-number":"1998022481","full-title-fr":"10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":23802,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/21_1.pdf#Page7","publication-date":[1998,7,21],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,7,1],""],[[1998,8,1],""],[[1998,9,1],""]],"title-date":[1998,7,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/10/1998022481/justel"}