{"title-block":{"case-number":"1998-06-16/35","document-number":"1998022460","full-title-fr":"16 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat.","modifies":["1991025360"],"page-number":25792,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/12_1.pdf#Page56","publication-date":[1998,8,12],"source":"Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,4,1],""]],"title-date":[1998,6,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/16/1998022460/justel"}