{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/38","document-number":"1998022390","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles les institutions de sécurité sociale peuvent collaborer en vue de l'exécution de leur gestion informatique, en application de l'article 42 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.","modifies":["1990022014","1981001048"],"page-number":23454,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/16_1.pdf#Page42","publication-date":[1998,7,16],"source":"Intérieur - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail - Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1998,7,26],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles les institutions de sécurité sociale peuvent collaborer en vue de l'exécution de leur gestion informatique, en application de l'article 42 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998022390/justel"}