{"title-block":{"case-number":"1998-04-27/40","document-number":"1998022353","full-title-fr":"27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction \" soins urgents spécialisés \" doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif 1999-03-26/42 a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif 2001-02-09/43 a été retiré. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à jour successives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 04-12-2025)","modifies":["1986025382"],"page-number":20067,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1998/04/27/1998022353_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1998/06/19_1.pdf#Page102","publication-date":[1998,6,19],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,12,1],""]],"title-date":[1998,4,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction \" soins urgents spécialisés \" doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif 1999-03-26/42 a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif 2001-02-09/43 a été retiré. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à jour successives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 04-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/27/1998022353/justel"}