{"title-block":{"case-number":"1998-04-27/31","document-number":"1998022352","full-title-fr":"27 AVRIL 1998. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction \" soins urgents spécialisés \". (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 96289 du 11 juin 2001 ; voir M.B. 16.05.2002 - Ed. 2, p. 20836) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-04-1999)","modifies":[],"page-number":20067,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/19_1.pdf#Page102","publication-date":[1998,6,19],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,6,29],""]],"title-date":[1998,4,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction \" soins urgents spécialisés \". (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 96289 du 11 juin 2001 ; voir M.B. 16.05.2002 - Ed. 2, p. 20836) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-04-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/27/1998022352/justel"}