{"title-block":{"case-number":"1998-04-27/39","document-number":"1998022351","full-title-fr":"27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction \" première prise en charge des urgences \" pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-04-1999)","modifies":[],"page-number":20065,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/19_1.pdf#Page100","publication-date":[1998,6,19],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,12,19],""],[[2000,12,19],""]],"title-date":[1998,4,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction \" première prise en charge des urgences \" pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-04-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/27/1998022351/justel"}