{"title-block":{"case-number":"1998-05-18/35","document-number":"1998022344","full-title-fr":"18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":20078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/19_1.pdf#Page113","publication-date":[1998,6,19],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,7,1],""]],"title-date":[1998,5,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/18/1998022344/justel"}