{"title-block":{"case-number":"1998-05-18/37","document-number":"1998022337","full-title-fr":"18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":["1997022580"],"page-number":18044,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/03_1.pdf#Page1","publication-date":[1998,6,3],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,6,3],""]],"title-date":[1998,5,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/18/1998022337/justel"}