{"title-block":{"case-number":"1998-05-05/31","document-number":"1998022321","full-title-fr":"5 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":16421,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/21_1.pdf#Page9","publication-date":[1998,5,21],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,5,21],""],[[1998,6,1],""]],"title-date":[1998,5,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/05/1998022321/justel"}