{"title-block":{"case-number":"1999-03-26/42","document-number":"1998022311","full-title-fr":"26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction \"soins urgents spécialisés\" doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'arrêt n° 96289, rendu par le Conseil d'Etat le 11 juin 2001, annule le présent arrêté, voir M.B. 16-05-2002, p. 20836)","modifies":["1998022353"],"page-number":25359,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/07/06_1.pdf#Page20","publication-date":[1999,7,6],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,12,1],""]],"title-date":[1999,3,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction \"soins urgents spécialisés\" doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'arrêt n° 96289, rendu par le Conseil d'Etat le 11 juin 2001, annule le présent arrêté, voir M.B. 16-05-2002, p. 20836)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/26/1998022311/justel"}