{"title-block":{"case-number":"1998-04-02/36","document-number":"1998022256","full-title-fr":"2 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":11552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/04/17_1.pdf#Page1","publication-date":[1998,4,17],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,5,1],""]],"title-date":[1998,4,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/02/1998022256/justel"}