{"title-block":{"case-number":"1998-03-06/34","document-number":"1998022227","full-title-fr":"6 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.","modifies":["1969012401"],"page-number":9504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/31_1.pdf#Page2","publication-date":[1998,3,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,4,10],""]],"title-date":[1998,3,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/06/1998022227/justel"}