{"title-block":{"case-number":"1998-03-02/40","document-number":"1998022157","full-title-fr":"2 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2002 et mise à jour au 19-02-2010)","modifies":[],"page-number":5983,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1998/03/02/1998022157_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1998/03/05_1.pdf#Page47","publication-date":[1998,3,5],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,3,5],""]],"title-date":[1998,3,2],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2002 et mise à jour au 19-02-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/02/1998022157/justel"}