{"title-block":{"case-number":"1998-03-02/38","document-number":"1998022155","full-title-fr":"2 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":["1997022580"],"page-number":5981,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/05_1.pdf#Page45","publication-date":[1998,3,5],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,9,11],""]],"title-date":[1998,3,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/02/1998022155/justel"}