{"title-block":{"case-number":"1998-02-02/33","document-number":"1998022081","full-title-fr":"2 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":4508,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/18_1.pdf#Page5","publication-date":[1998,2,18],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,3,1],""]],"title-date":[1998,2,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/02/1998022081/justel"}