{"title-block":{"case-number":"1998-06-18/35","document-number":"1998016156","full-title-fr":"18 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les compétences de l'autorité flamande <AGF 2009-05-08/24, art. 59, 002;  En vigueur :  01-01-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1998 et mise à jour au 09-07-2009)","modifies":["1974041906"],"page-number":23926,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/23_1.pdf#Page3","publication-date":[1998,7,23],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1998,7,23],""]],"title-date":[1998,6,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les compétences de l'autorité flamande <AGF 2009-05-08/24, art. 59, 002; En vigueur : 01-01-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1998 et mise à jour au 09-07-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/18/1998016156/justel"}