{"title-block":{"case-number":"1998-06-09/37","document-number":"1998016142","full-title-fr":"9 JUIN 1998. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services compétents. <NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-05-27/13, art. 54;  En vigueur :  01-01-2004> <NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM 2005-07-05/34, art. 3;  En vigueur :  01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1998 et mise à jour au 02-08-2005)","modifies":[],"page-number":25790,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/12_1.pdf#Page54","publication-date":[1998,8,12],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1998,6,9],"title-fr":"Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services compétents. <NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-05-27/13, art. 54; En vigueur : 01-01-2004> <NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM 2005-07-05/34, art. 3; En vigueur : 01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1998 et mise à jour au 02-08-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/09/1998016142/justel"}