{"title-block":{"case-number":"1993-08-06/49","document-number":"1998015163","full-title-fr":"6 AOUT 1993. - Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session.","modifies":[],"page-number":40190,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/12/18_1.pdf#Page8","publication-date":[1998,12,18],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1998,12,28],""]],"title-date":[1993,8,6],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1993/08/06/1998015163/justel"}