{"title-block":{"case-number":"1998-01-09/51","document-number":"1998015120","full-title-fr":"9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I à III et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995.","modifies":[],"page-number":34905,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/10/22_1.pdf#Page1","publication-date":[1998,10,22],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1998,11,2],""]],"title-date":[1998,1,9],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I à III et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1998/01/09/1998015120/justel"}