{"title-block":{"case-number":"1998-07-01/33","document-number":"1998015106","full-title-fr":"1er JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1997 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations.","modifies":["1997015200"],"page-number":22188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/07_1.pdf#Page24","publication-date":[1998,7,7],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1997,7,7],""]],"title-date":[1998,7,1],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1997 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/01/1998015106/justel"}