{"title-block":{"case-number":"1998-01-21/42","document-number":"1998015089","full-title-fr":"21 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995.","modifies":[],"page-number":25782,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/12_1.pdf#Page46","publication-date":[1998,8,12],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1998,8,22],""]],"title-date":[1998,1,21],"title-fr":"Loi portant assentiment à accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1998/01/21/1998015089/justel"}