{"title-block":{"case-number":"1996-11-10/51","document-number":"1998015006","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993.","modifies":[],"page-number":6337,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/10_1.pdf#Page1","publication-date":[1998,3,10],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1998,1,22],""]],"title-date":[1996,11,10],"title-fr":"Loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1996/11/10/1998015006/justel"}